Rebâtir l'État haïtien blòk pa blòk, sur un contrat clair entre le citoyen et ceux qui gouvernent.
Le Contrat social Blòk pa Blòk fixe en 88 articles ce que l'État doit garantir, comment il doit le faire et devant qui il doit en répondre. Il s'appuie sur la Constitution de 1987 amendée et propose les lois, les budgets et les projets pour l'appliquer.
Accès rapide
- Lire les 88 articlesLe texte intégral du Contrat social
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- Correspondances officiellesLes lettres adressées aux institutions
Ce sur quoi repose le nouveau Contrat social
Chaque proposition de Blòk pa Blòk se rattache à l'un de ces cinq piliers. Aucun ne tient sans les autres.
Sécurité
Protéger la vie, les biens et la libre circulation, avec des forces encadrées par la loi.
Légitimité démocratique
Un pouvoir issu d'élections crédibles, limité dans le temps et contrôlé.
Justice
Une justice indépendante, financée et accessible, qui juge sans exception.
Transparence
Publier les budgets, contrats et décisions ; rendre chaque dépense traçable.
Développement territorial
Des communes dotées de compétences, de ressources et de projets productifs.
Ce que l'État doit à chaque citoyen
Six verbes, en kreyòl, qui s'imposent à toute institution publique, de la section communale à la Présidence.
La vie et les droits de chaque citoyen.
Un service public qui fonctionne, partout.
Budgets, contrats, décisions et résultats.
Motiver chaque décision devant le public.
Reconnaître les erreurs et les réparer.
Répondre de ses actes devant les citoyens et les juges.
Blòk pa Blòk en une page
Le constat
Haïti ne manque ni de lois ni d'institutions. Elle manque d'un pacte qui oblige ceux qui gouvernent à protéger, à servir et à rendre compte. Insécurité, pouvoirs concentrés dans l'exécutif, justice sans budget propre, institutions de contrôle sous tutelle, communes sans ressources : ces faiblesses se renforcent les unes les autres.
Notre réponse
- Un Contrat social de 88 articles en 8 titres, aligné sur la Constitution de 1987 amendée, qui définit les obligations de l'État.
- Une Charte qui résume ces obligations en principes simples.
- Des avant-projets de lois organiques pour donner aux institutions de contrôle et à la justice une autonomie réelle.
- Des projets chiffrés : justice, sécurité, élections, électricité, tourisme, foncier, communes.
- Des analyses publiques qui vérifient chaque décision de l'État au regard de la Constitution et du Contrat social.
Notre méthode
Proposer, vérifier, publier, corriger. Chaque document est daté, sourcé et soumis à la critique. Bloc par bloc, sans attendre que tout soit parfait pour commencer.
« Aucune dépense publique sans trace. Aucun contrat public sans responsable. Aucun responsable public sans obligation de rendre compte. »
Principe de transparence du Contrat socialL'architecture du Contrat social
Cliquez sur un bloc pour voir ses objectifs, les lois qui l'appliquent et les projets qui s'y rattachent.
Sécurité publique et défense
Rétablir l'autorité de l'État sur le territoire et protéger ceux qui protègent.
Légitimité démocratique et élections
Rendre le pouvoir au vote, dans des délais connus et avec des règles appliquées à tous.
Séparation et équilibre des pouvoirs
Empêcher la concentration du pouvoir et rétablir le contrôle mutuel des trois pouvoirs.
Justice indépendante
Une justice qui dispose de son propre budget et juge sans dépendre de l'exécutif.
Transparence et lutte contre la corruption
Aucune dépense sans trace, aucun contrat sans responsable, aucun responsable sans reddition de comptes.
Décentralisation et communes
Faire de la commune le premier niveau de l'État, avec compétences et ressources.
Foncier, fiscalité et finances publiques
Sécuriser la propriété et élargir les recettes propres de l'État et des communes.
Développement, infrastructures et services
Créer de la production, de l'emploi et des services publics fiables dans chaque région.
Une démocratie qui se construit commune par commune
Assemblées citoyennes, communes pilotes, projets proposés par les habitants : le Contrat social se discute et se met en œuvre d'abord là où l'on vit.
Le prochain bloc pourrait être le vôtre.
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